Les violations des droits de l'homme par les chefs de l'opposition

Human Rights Watch , 6 octobre 2001

(New York, 6 octobre, 2001) - plusieurs chefs liés à la coalition des forces de l'opposition en Afghanistan ont commis de graves violations des droits de l'homme, c'est ce qui ressort d'un rapport de Human Rights Watch publié aujourd'hui.

"Les USA et leurs alliés devraient s'abstenir de coopérer avec ces chefs dont les brutalités remettent en question leur légitimité en Afghanistan," selon Sidney Jones, responsable de la division Asie de Human Rights Watch. "Tout pays offrant de l'aide à l'opposition afghane est responsable de l'utilisation qui est faite de cette aide."

Human Rights Watch insiste pour qu'on ne coopère pas avec Abdul Rashid Dostum, chef de la milice Junbish, Haji Muhammad Muhaqqiq, commandant de Hizb-i Wahdat, Abdul Rasul Sayyaf, leader de l'ancien Ittihad-i Islami et Abdul Malik Pahlawan, ancien commandant Junbish.

Parmi les brutalités rapportées d'une zone contrôlée par une faction du Front Uni fin 1999 et début 2000, on compte des exécutions sommaires, l'incendie de maisons et le pillage, avec pour cible principale les ethnies pachtoun et autres supposées soutenir les taliban. Les enfants, même de moins de 15 ans, ont été recrutés par le Front Uni comme par les taliban.

Les divers partis composant le Front Uni ont un triste record d'attaques de civils, entre la chute du régime de Najibullah en 1992 et la conquête de Kaboul par les taliban en 1996.

"Pas un seul de ces commandants afghans n'a été jugé coupable de ces nombreuses violations des droits de l'homme," déclare Jones. "Il est temps de briser ce cycle d'impunité, et les États-Unis et leurs alliés auront la possibilité de le faire."

Aide militaire à l'opposition afghane
Présentation de Human Rights Watch
Octobre 2001

Pour réagir aux attaques sur le World Trade Center et le Pentagon du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a décidé de mettre sur pied une coalition contre le terrorisme. Partant de ce principe, les États-Unis se sont déclarés favorables à la création d'une large coalition d'opposition aux taliban qui régissent une grande partie du territoire afghan. Cette opposition inclueraient des forces représentant actuellement le Front Uni, plus connu sous le nom d'Alliance du nord, ainsi que des taliban désirant changer de camp. Certains commandants actifs contre l'occupation soviétique de 1979 à 1989, faisant partie du Front Uni, pourraient aussi faire partie de cette nouvelle coalition. Certains de ces commandants, qui pourraient vouloir occuper des postes importants dans la coalition, ont perprété de nombreuses violations des droits de l'homme en Aghanistan.

Human Rights Watch craint qu'une assistance non pertinente à cette coalition --militaire, politique, diplomatique, financière-- qui pourrait devenir la base d'un futur gouvernement en Afghanistan, risque d'encourager la poursuite de telles violations. Pour répondre aux crimes contre l'humanité du 11 septembre, les États-Unis ne devraient pas recourir à des moyens violant eux-mêmes les droits de l'homme ou soutenir des forces qui agissent d'une telle manière.

Soutien à l'opposition aghane

Alors que les États-Unis assurent n'avoir livré aucune arme à l'opposition afghane, des reportages récents tendent à prouver qu'ils soutiennent financièrement et probablement militairement le Front Uni et d'autres groupes armés afghans. Le Secrétaire américain de la défense, Donald Rumsfeld, déclarait le 30 septembre 2001 : "De nombreuses personnes en Afghanistan, des tribus dans le sud, l'alliance du nord dans le nord, s'opposent aux taliban [sic]. Il nous faut reconnaître leur importance dans la lutte anti-terroriste et contre les taliban et les aider de manière appropriée." L'Administration a refusé de dire si les États-Unis aidaient financièrement le Front Uni, de manière cachée.

Le Front Uni pourrait disposer de nouveaux fonds pour acheter des armes en Russie. La Russie et l'Iran ont été les fournisseurs principaux du Front Uni ces dernières années. Ces deux pays ont des intérêts stratégiques importants en Afghanistan et ont récemment réaffirmé leur soutien au Front Uni. Le Ministre russe de la défense, Sergei Ivanov, a annoncé le 26 septembre que la Russie "soutenait l'Alliance nord depuis 1996." La veille, Vladimir Poutine déclarait que la Russie "étendrait sa coopération avec le gouvernement afghan de Rabbani, reconnu internationalement, et appuierait ses forces armées en leur fournissant des armes." Le président russe a fait allusion au bras politique du Front Uni, l'État islamique d'Afghanistan, dirigé par Burhanuddin Rabbani, qui occupe le siège de l'Afghanistan aux Nations Unies depuis qu'il a été chassé de Kaboul en 1996. En Iran, le ministre de la défense, Ali Shamkhani, déclarait à des journalistes, le 1er octobre 2001 : "Nous continuons, comme par le passé, à soutenir l'Alliance du nord." Il a répondu "oui", lorsqu'on lui a demandé si ce soutien incluait la livraison d'armes. (Le degré et la nature de l'aide militaire fournie par le passé au Front Uni, par la Russie et l'Iran, ont été exposés dans un rapport de Human Rights Watch, intitulé "Crise d'impunité : le rôle du Pakistan, de la Russie et de l'Iran dans la guerre civile en Afghanistan", disponible à l'adresse http://www.hrw.org/reports/2001/afghan2/.)

Qu'est que le Front Uni/l'Alliance nord ?

En 1996, lorsque les taliban ont conquis la capitale afghane, Kaboul, les groupes qui leur étaient opposés ont formé une alliance, appelée le Front national islamique uni pour le salut de l'Afghanistan, mieux connue sous le nom de Front Uni. Le Front Uni soutient le gouvernement renversé par les taliban, l'État Islamique d'Afghanistan (ISA). Le président de ce gouvernement, Burhanuddin Rabbani, reste le président de l'ISA et est le chef attitré du Front Uni. Depuis un an, ses quartiers généraux se situent dans la ville de Faizabad, au nord de l'Afghanistan. Le pouvoir était réellement détenu, jusqu'à son assassinat en septembre 2001, par le chef militaire du Front Uni, le Commandant Ahmad Shah Massoud, également ministre de la défense de l'ISA. La composition du Front Uni a varié au cours du temps, mais inclut :

Jamiat-i Islami-yi Afghanistan (abrégé Jamiat-i Islami). Jamiat-i Islami est l'un des premiers partis islamistes en Afghanistan, créé dans les années 1970 par des étudiants à Kaboul et dont le leader, Burhanuddin Rabbani, était lecteur à la Faculté de droit islamique. Bien que Rabbani reste officiellement à la tête du Jamiat-i Islami, la figure la plus charismatique du parti était Ahmad Shah Massoud. Rabbani et Massoud sont des Tadjiks (musulmans sunnites de langue persane) venant de régions différentes. Le bastion de Massoud était historiquement situé dans les provinces du Parwan et du Takhar dans le nord est, où il établit une structure administrative régionale à la fin des années 1980, le Conseil de surveillance du nord (SCN, Shura-yi Nazar-i Shamali). Les forces de Massoud ont reçu, entre autres, une aide militaire conséquente par l'Iran et la Russie en particulier.

Hizb-i Wahdat-i Islami-yi Afghanistan (Parti unitaire islamique d'Afghanistan, abrégé Hizb-i Wahdat). Le principal parti Shi'a en Afghanistan soutenu surtout par la communauté Hazara, Hizb-i Wahdat a initialement été créé par Abdul Ali Mazari pour réunir huit partis Shi'a à l'approche de la chute du gouvernement communiste. Son actuel leader est Muhammad Karim Khalili. Le leader de son Conseil exécutif du nord, Haji Muhammad Muhaqqiq, était à la tête des forces du partie à Mazar-i Sharif en 1997. Hizb-i Wahdat a bénéficié, entre autres, d'une aide militaire massive de l'Iran, bien que les relations entre les autorités iraniennes et les chefs du parti aient été difficiles en raison de désaccords sur des questions de contrôle. Ce parti a également reçu un soutien important des commerçants Hazara sur place.

Junbish-i Milli-yi Islami-yi Afghanistan (Mouvement national islamique d'Afghanistan, abrégé Junbish).Le parti Junbish réunit des Ouzbeks du nord, anciens membres des milices du régime communiste, qui s'étaient soulevés contre le président Najibullah début 1992. Il inclut également des anciens chefs et administrateurs de l'ancien régime, de langue persane mais d'origines ethniques diverses, ainsi que certains commandants ouzbeks de la guérilla. En 1998, ce parti a perdu tous les territoires qu'il contrôlait et nombre de ses commandants sont passés dans le camp des taliban. Le fondateur et principal leader du parti était Abdul Rashid Dostum, passé de simple agent de sécurité au poste de leader de la milice la plus influente de Najibullah. L'un des principaux adjoints de Dostum était Abdel Malik Pahlawan. Ce groupe a pris le contrôle de Mazar-i Sharif, grande ville du nord, en s'alliant avec d'autres groupes début 1992. Il contrôlait également une grande partie des provinces de Samangan, Balkh, Jowzjan, Faryab et Baghlan. Une coalition de milices, les Junbish, représentait la plus grande force du nord entre 1992 et 1997, mais des rivalités internes ont conduit à sa fin. Depuis la chute de Mazar en 1998, les Junbish ont été passifs, bien que Dostum soit reparti au nord de l'Afghanistan en avril 2001.

Harakat-i Islami-yi Afghanistan (Mouvement islamique d'Afghanistan). Il s'agit d'un parti Shi'a qui n'a jamais rejoint le Hizb-i Wahdat, dirigé par Ayatollah Muhammad Asif Muhsini, et allié au Jamiat-i Islami de 1993 à 1995. Ses dirigeants sont, pour la plupart, des Shi'a non Hazara. Le commandant le plus influent étant le Général Anwari. Ce groupe a été soutenu par l'Iran.

Ittihad-i Islami Bara-yi Azadi Afghanistan (Union islamique pour la libération de l'Afghanistan). Ce parti est dirigé par Abdul Rasul Sayyaf. Durant la guerre contre l'occupation soviétique, Sayyaf a pu recevoir une aide considérable de l'Arabie saoudite. Des volontaires arabes, soutenus par des entrepreneurs saoudiens, ont combattu dans les rangs de Sayyaf.

Les violations des droits de l'homme par le Front Uni

Durant la guerre civile en Afghanistan, les factions principales de chaque camp ont, à maintes reprises, violé les droits de l'homme et le droit humanitaire international. Parmi ces violations : des meurtres, des bombardements aériens et des pilonages aveugles, des attaques sur les populations civiles, des exécutions sommaires, des viols, des persécutions sur une base religieuse et ethnique, le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats et l'utilisation de mines antipersonnel. Nombre de ces violations ont été commises "à grande échelle ou de manière systématique", l'un des critères du crime contre l'humanité. Bien que perprétrées lors d'un conflit armé interne, ces violations, incluant des attaques sans discernement ou directes de civils, sont de plus en plus reconnues comme des crimes de guerre au niveau international.

Des violations commises par les factions du Front Uni sont très bien documentées. Nombre des violations du droit humanitaire international commises par les forces du Front Uni et décrites ci-après datent de 1996 à 1998, alors que ces forces étaient au pouvoir dans le nord et tout près de Kaboul. Depuis, ce qui reste des forces du Front Uni a été repoussé dans des territoires du nord est et du centre de l'Afghanistan, après une série de défaites militaires. Toutefois, on a encore rapporté des violations des droits de l'homme dans des zones tenues temporairement par les factions du Front Uni, incluant des exécutions sommaires, l'incendie de maisons et le pillage, avec pour victimes les Pachtoun et autres populations soupçonnées de soutenir les taliban. Des enfants, même âgés de moins de quinze ans, ont été recrutés et utilisés pour combattre contre les taliban. Les divers partis composant le Front Uni ont un triste record d'attaques de civils, entre la chute du régime de Najibullah en 1992 et la conquête de Kaboul par les taliban en 1996.

Les violations du droit humanitaire international, commises par les factions du Front Uni, incluent :

Fin 1999 - début 2000 : Des personnes déplacées dans le pays, fuyant les villages dans et autour du district de Sangcharak ont rapporté des exécutions sommaires, des incendies de maisons et des pillages durant les quatres mois d'occupation de la région par le Front Uni. Plusieurs de ces exécutions ont été effectuées devant les membres des familles de victimes. Les victimes de ces attaques ont été principalement des Pachtoun et quelques Tadjiks.

20-21 septembre 1998 : De nombreuses roquettes ont été envoyées sur la partie nord de Kaboul, dont l'une s'est abattue sur un marché nocturne très visité. Le nombre de morts est évalué entre soizante seize et 180. Ces attaques sont attribuées aux forces de Massoud, postées alors à environ quarante kilomètres au nord de Kaboul. Un porte-parole du commandant du Front Uni, Ahmad Shah Massoud, a nié que des civils aient été pris pour cible. Dans un article de presse, le 23 septembre 1998, le Comité International de la Croix Rouge qualifie ces attaques d'aveugles et des plus mortelles que la ville ait connu en trois ans.

Fin mai 1997 : Quelque 3000 soldats taliban prisonniers ont été exécutés sommairement à et autour de Mazar-i Sharif par les forces junbish sous le commandement du Général Abdul Malik Pahlawan. Ces tueries faisaient suite à la défection de Malik d'une brève alliance signée avec les taliban et à la capture des forces talibanes piégées dans la ville. Certains taliban ont été emmenés dans le désert et exécutés, d'autres ont été jetés dans des puits qu'on a ensuite fait sauter à la dynamite.

5 janvier 1997 : Des avions junbish lâchent des bombes à fragmentations sur des quartiers résidentiels de Kaboul. Plusieurs civils ont été tués ou blessés dans ces raids aériens, qui incluaient également l'utilisation de bombes conventionnelles.

Mars 1995 : Les forces de la faction opérant sous les ordres du Commandant Massoud, le Jamiat-i Islami, se livrent à des viols et des pillages, après avoir pris le quartier Karte Seh de Kaboul, à majorité Hazara, à d'autres factions. Selon un rapport sur les droits de l'homme, publié en 1996 par le Département d'État américain et considérant l'année 1995, "les troupes de Massoud ont systématiquement pillé toutes les maisons et violé des femmes."

Dans la nuit du 10 au 11 février 1993, les forces du Jamiat-i Islami et d'une autre faction, le Ittihad-i Islami d'Abdul Rasul Sayyaf, ont effectué un raid sur l'ouest de Kaboul, tuant et faisant disparaître des civils de l'ethnie Hazara et violant à grande échelle. Les morts estimés varient de soixante dix à plus de cent.

De plus, les partis constituant le Front Uni ont perpétré d'autres violations graves des droits de l'homme. Durant les années précédant la prise de contrôle de l'Afghanistan par les taliban, ces partis ont divisé le pays lors de luttes pour le contrôle de Kaboul. En 1994 uniquement, environ 25 000 personnes ont été tuées à Kaboul, la plupart des civils tués lors d'attaques à la roquette et à l'artillerie. Le tiers de la ville a été complètement détruit et le reste est très endommagé. Il n'y avait aucun sens du droit dans les régions aux mains de ces factions. À Kaboul, les forces du Jamiat-i Islami, de l'Ittihad et du Hizb-i Wahdat se sont toutes livrées à des viols, des exécutions sommaires, des arrestations arbitraires, des tortures et des "disparitions". À Bamiyan, les commandants du Hizb-i Wahdat ont régulièrement torturé des détenus.

Responsabilité et cycle de l'impunité

Aujourd'hui, aucun commandant afghan n'a été poursuivi pour les violations du droit humanitaire international commises. De même, le Front Uni n'a montré aucune volonté de juger ses commandants accusés de violations des droits de l'homme. Au contraire, le représentant de l'État islamique d'Afghanistan (et du Front Uni) aux États-Unis, Mohammed Eshaq, a déclaré, en réponse à une question formulée lors d'une manifestation publique à Washington, D.C., le 2 octobre 2001, que les atrocités commises par le Front Uni avaient été "exagérées" et que "tandis que les criminels devraient répondre de leurs actes devant une cour…on ne peut exiger que tous les chefs du Front Uni soient jugés," car ceci est "pratiquement impossible".

L'incapacité du Front Uni de juger ses commmandants pour les atrocités commises par le passé peut laisser penser que ceux-ci recourront aux mêmes pratiques dès qu'ils en auront l'occasion. Après une série de défaites militaires, le Front Uni s'est vu relégué à son "bastion" ces dernières années. Mais, s'il devait revenir sur le devant de la scène, grâce au soutien des États-Unis ou de tout autre pays tiers, les agissements passés de ses commandants et l'absence de condamnation les inciteront à poursuivre ces abus. Human Rights Watch craint fortement ques les factions du Front Uni ne cherchent à se venger contre les taliban et les Pachtoun en général, si, par exemple, le Front Uni reprend la ville de Mazar-i Sharif.

Toute aide matérielle et politique non encadrée dans un tel contexte, sans condamnation aucune des violations des droits de l'homme, servirait ces commandants. Un tel soutien risquerait de nourrir plutôt que de briser le cercle fatal de l'impunité, à l'origine de tant de souffrances pour le peuple afghan. Pour cette raison, les États-Unis, la Russie, l'Iran et tout pays aidant l'opposition afghane, doivent veiller à l'usage qui est fait de cette aide. Dans le cas contraire, ils se rendraient complices de toutes violations commises et devraient en répondre.

La loi Leahy

Aux États-Unis, l'assistance fournie aux unités de forces étrangères ayant commis de graves violations des droits de l'homme est illégale. Connue sous le nom de loi Leahy, cette loi consiste en deux dispositions concernant les actes budgétaires pour l'exercice fiscal 2001. La loi Leahy s'applique à l'État islamique d'Afghanistan et à son bras armé, le Front Uni, car l'ISA reste le gouvernement reconnu internationalement pour l'Afghanistan. Le paragraphe 563 des Dispositions concernant les opérations à l'étranger pour le budget de l'exercice fiscal 2001 interdit toute utilisation des fonds mis à disposition "aux forces de sécurité d'un pays étranger, si le Secrétaire d'État dispose de preuves de violations des droits de l'homme perpétrées par ces unités, sauf si le Secrétaire estime et déclare aux Comités budgétaires que le gouvernement du pays concerné prend des mesures pour livrer à la justice les responsables des forces de sécurité incriminées." De même, le paragraphe 8092(a) du budget de la défense pour l'exercice fiscal 2001 interdit tout financement "de programmes d'entraînement d'une unité des forces de sécurité d'un pays tiers, si le Secrétaire de la défense détient des informations crédibles provenant du Département d'État et stipulant que cette unité a commis des violations graves des droits de l'homme, à moins que toutes les mesures de correction nécessaires aient été prises." Cette dernière clause peut être passée outre, dans des "circonstances extraordinaires."

Les recommandations de Human Rights Watch

Pour briser ce cercle fatal de l'impunité, Human Rights Watch demande aux États-Unis, à la Russie, à l'Iran, et à tout autre pays apportant, ou envisageant d'apporter, une aide directe ou indirecte, quelle soit de nature militaire, politique, diplomatique ou financière, de manière bilatérale ou multilatérale, aux factions du Front Uni ou à tout autre groupe d'opposition afghan :

De décourager activement de soutenir et de ne pas soutenir eux-mêmes, de quelque manière, tout groupe ou toute coalition qui inclut des commandants ayant violé le droit humanitaire international, y compris, mais pas seulement, Abdul Rashid Dostum, à la tête de la milice Ouzbek appelée Junbish, Haji Muhammad Muhaqqiq, commandant en chef du Hizb-i Wahdat, Abdul Rasul Sayyaf, leader de l'ancien Ittihad-i Islami et Abdul Malik Pahlawan, ancien commandant en chef Junbish.

De conditionner tout appui militaire ou financier au Front Uni, à ses diverses factions, ou à tout autre groupe d'opposition armé afghan à de fermes engagements quant au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international et d'autoriser l'ONU et des instances de contrôle indépendantes à évaluer le respect de ces engagements. De faire en sorte qu'il soit clair que des violations graves peuvent entraîner l'arrêt des aides.

De conditionner tout appui militaire ou financier au Front Uni, à ses diverses factions, ou à tout autre groupe armé de l'opposition afghane à l'engagement ferme de ne pas recourir aux mines antipersonnel.

D'insister, en accord avec le droit international, pour que le Front Uni cesse tout recrutement et toute utilisation militaire des enfants de moins de dix-huit ans et démobilise tous les enfants actuellement dans ses rangs.

D'inciter le Front Uni à faire juger tous ses membres, y compris les anciens commandants, impliqués dans de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international.

De conditionner toute aide donnée aux groupes armés de l'opposition afghane à l'accès garanti au Comité International de la Croix Rouge aux zones et aux prisonniers sous leur contrôle.

D'éviter toute collaboration qui serait comprise par les personnes violant les droits de l'homme, et par le reste de la population, comme un encouragement à de tels actes.

Au gouvernement des États-Unis, nous demandons :

D'appliquer la loi Leahy stricto sensu.

De contrôler toute assistance offerte au Front Uni ou à tout autre groupe de l'opposition afghane, en décrivant comment cette aide est utilisée et si ces groupes respectent les droits de l'homme et le droit humanitaire international.

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